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Droit, politiques du handicap > Non classé
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Titre : Accès aux aides techniques : élément 2 de la prestation de compensation du handicap : Guide d'appui aux pratiques des maisons départementales des personnes handicapées Type de document : texte imprimé Auteurs : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie CNSA Editeur : Paris : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Année de publication : 2017 Importance : 110 p Langues : Français (fre) Catégories : Accessibilité Aide extra-légale Aide financière Aide technique Discrimination Economie familiale Guide D'EVAluation des besoins de compensation Législation Prestation de Compensation du Handicap Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : Dossier technique. Guide de compréhension des mécanismes de la PCH aides techniques afin de favoriser une harmonisation dans l'attribution de la PCH sur l'ensemble du territoire et ainsi diminuer les disparités entre les régions En ligne : http://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/acces-aux-aides-techniques-le-gu [...] Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Accès aux aides techniques : élément 2 de la prestation de compensation du handicap : Guide d'appui aux pratiques des maisons départementales des personnes handicapées [texte imprimé] / Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie CNSA
Langues : Français (fre)
Catégories : Accessibilité Aide extra-légale Aide financière Aide technique Discrimination Economie familiale Guide D'EVAluation des besoins de compensation Législation Prestation de Compensation du Handicap Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : Dossier technique. Guide de compréhension des mécanismes de la PCH aides techniques afin de favoriser une harmonisation dans l'attribution de la PCH sur l'ensemble du territoire et ainsi diminuer les disparités entre les régions En ligne : http://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/acces-aux-aides-techniques-le-gu [...] Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Soustitrage SV04489 DPH.1 CNS Monographie Centre de documentation - Une souris verte... Droit, politiques du handicap Disponible
Titre : L'accès aux personnes handicapées aux droits sociaux en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Maudinet, Auteur Editeur : Editions du Conseil de l'Europe Année de publication : 2003 Importance : 169 p ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-5327-2 Langues : Français (fre) Catégories : Attitude sociale Citoyenneté Diversité Droit de la personne handicapée Ethique Lois Relation sociale Représentation sociale Société Vie sociale Index. décimale : DPH.2 - Droits et politiques du handicap . Politiques du handicap Résumé : Bie que les droits sociaux soient l'un des piliers de la société européenne et malgré les progrès réalisés ces dernières années, un grand nombre de droits sociaux fondatmentaux ne sont pas encore pleinement accessibles aux personnes handicapées.
Le rapport Accès des personnes handicapées aux droits sociaux en Europe.
Il recense par ailleurs les obtacles qui continuent d'entraver l'exercice de ces droits empêchent de ce fait les personnes handicapées de participer pleinement à la société, notamment dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle et de l'emploi, du cadre bâti et des transports, de l'information et de la communication, des soins de santé et de la protection sociale.
Il donne de nombreux exemples concrets de bonnes pratiques, c'est à dire de mesures prises par des Etats membres pour remédier à ces obstacles. Enfin, le rapport formule des recommandations recoupant plusieurs domaines, en vue de la définition de politiques intégrées destinées à améliorer l'accès des personnes handicapées aux droits sociaux en Europe.
Ce rapport constitue l'une des principales contributions du Conseil de l'Europe à l'Année européenne des personnes handicapées 2003 et vient à point nommé pour nourrir la réfléxion sur le Plan d'action pour les personnes handicapées que le Conseil de l'Europe se prépare à élaborer.
Il sera donc un élément important dans la conception d'un nouveau cadre politique européen en matière de handicap, fondé sur les droits de l'homme et sur un partenariat entre les différents acteurs, englobant tous les secteurs d'action et associant toutes les parties prenantes, renforçant les capacités d'intervention des individus, afin que les personnes handicapées jouissent de l'égalité des chances, d'une vie indépendante et d'une citoyenneté à part entière, et qu'elles participent activement à la vie de la communauté- une collaboration entre les gouvernements, les partenaires sociaux et la société civile, y compris les personnes handicapées elles-mêmes, pour concevoir des solutions concrètes et élaborer des politiques réalisables, durables et financièrement abordables.
En ligne : https://rm.coe.int/16805a2a18 Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i L'accès aux personnes handicapées aux droits sociaux en Europe [texte imprimé] / Marc Maudinet, Auteur . - Editions du Conseil de l'Europe, 2003 . - 169 p.
ISBN : 978-92-871-5327-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Attitude sociale Citoyenneté Diversité Droit de la personne handicapée Ethique Lois Relation sociale Représentation sociale Société Vie sociale Index. décimale : DPH.2 - Droits et politiques du handicap . Politiques du handicap Résumé : Bie que les droits sociaux soient l'un des piliers de la société européenne et malgré les progrès réalisés ces dernières années, un grand nombre de droits sociaux fondatmentaux ne sont pas encore pleinement accessibles aux personnes handicapées.
Le rapport Accès des personnes handicapées aux droits sociaux en Europe.
Il recense par ailleurs les obtacles qui continuent d'entraver l'exercice de ces droits empêchent de ce fait les personnes handicapées de participer pleinement à la société, notamment dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle et de l'emploi, du cadre bâti et des transports, de l'information et de la communication, des soins de santé et de la protection sociale.
Il donne de nombreux exemples concrets de bonnes pratiques, c'est à dire de mesures prises par des Etats membres pour remédier à ces obstacles. Enfin, le rapport formule des recommandations recoupant plusieurs domaines, en vue de la définition de politiques intégrées destinées à améliorer l'accès des personnes handicapées aux droits sociaux en Europe.
Ce rapport constitue l'une des principales contributions du Conseil de l'Europe à l'Année européenne des personnes handicapées 2003 et vient à point nommé pour nourrir la réfléxion sur le Plan d'action pour les personnes handicapées que le Conseil de l'Europe se prépare à élaborer.
Il sera donc un élément important dans la conception d'un nouveau cadre politique européen en matière de handicap, fondé sur les droits de l'homme et sur un partenariat entre les différents acteurs, englobant tous les secteurs d'action et associant toutes les parties prenantes, renforçant les capacités d'intervention des individus, afin que les personnes handicapées jouissent de l'égalité des chances, d'une vie indépendante et d'une citoyenneté à part entière, et qu'elles participent activement à la vie de la communauté- une collaboration entre les gouvernements, les partenaires sociaux et la société civile, y compris les personnes handicapées elles-mêmes, pour concevoir des solutions concrètes et élaborer des politiques réalisables, durables et financièrement abordables.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Soustitrage 00904 DPH.2 MAU Monographie Centre de documentation - Une souris verte... Droit, politiques du handicap Disponible
Titre : Accessibilité et participation sociale : Vers une mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Editions ies Année de publication : 2020 Collection : Le social dans la cité Importance : 284 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88224-217-4 Langues : Français (fre) Catégories : Accessibilité Advocacy parentale Artiste handicapé Autodétermination Autonomie Convention internationale Inclusion Parent d'enfant handicapé Parent handicapé Participation sociale Relation famille école Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : Ce livre propose des pistes de réflexion et d’action en vue d’une concrétisation de l’égalité des droits des personnes handicapées. Il présente des initiatives relatives à l’autodétermination et l'autonomie des personnes ainsi que l'accès à une scolarisation inclusive. Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Accessibilité et participation sociale : Vers une mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Editions ies, 2020 . - 284 p. - (Le social dans la cité) .
ISBN : 978-2-88224-217-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Accessibilité Advocacy parentale Artiste handicapé Autodétermination Autonomie Convention internationale Inclusion Parent d'enfant handicapé Parent handicapé Participation sociale Relation famille école Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : Ce livre propose des pistes de réflexion et d’action en vue d’une concrétisation de l’égalité des droits des personnes handicapées. Il présente des initiatives relatives à l’autodétermination et l'autonomie des personnes ainsi que l'accès à une scolarisation inclusive. Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Réservation
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Titre : Attribution et calcul de la PCH Logement Type de document : texte imprimé Auteurs : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie CNSA Année de publication : 2010 Importance : 110+48 p Langues : Français (fre) Catégories : Logement Prestation de Compensation du Handicap Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Attribution et calcul de la PCH Logement [texte imprimé] / Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie CNSA
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Soustitrage SV05037 DPH.1 - CNS Monographie Centre de documentation - Une souris verte... Droit, politiques du handicap Disponible
Titre : Comment protéger un enfant handicapé après le décès de ses parents ? : in RLDC (Revue Lamy Droit Civil) n°127 Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodolphe Mesa, Auteur Année de publication : 2015 Importance : p 61 - 67 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la personne handicapée Epargne Famille de personne handicapée Lois Mandat de protection future Parent d'enfant handicapé Succession Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : Ce document présente les différentes possibilités pour les parents d'anticiper et d'organiser de leur vivant la protection de leur enfant handicapé (protection juridique, succession, épargne handicap...). Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Comment protéger un enfant handicapé après le décès de ses parents ? : in RLDC (Revue Lamy Droit Civil) n°127 [texte imprimé] / Rodolphe Mesa, Auteur . - 2015 . - p 61 - 67.
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Catégories : Droit de la personne handicapée Epargne Famille de personne handicapée Lois Mandat de protection future Parent d'enfant handicapé Succession Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : Ce document présente les différentes possibilités pour les parents d'anticiper et d'organiser de leur vivant la protection de leur enfant handicapé (protection juridique, succession, épargne handicap...). Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Soustitrage SV03964 DPH.1 MES Monographie Centre de documentation - Une souris verte... Droit, politiques du handicap Disponible
Titre : Convention relative aux droits des personnes handicapées : adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Handicap International Editeur : Lyon : Handicap International Année de publication : 2006 Importance : 38 p Langues : Français (fre) Catégories : Convention internationale Droit de la personne handicapée Lois Participation sociale Index. décimale : DPH.2 - Droits et politiques du handicap . Politiques du handicap Résumé : Cette brochure présente le texte intégral de la convention ainsi qu'une note introductive sur les perspectives d'actions. En ligne : http://www.handicap-international.fr/uploads/media/Convention_UN_fran_ais_03.pdf Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Convention relative aux droits des personnes handicapées : adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006 [texte imprimé] / Handicap International
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Catégories : Convention internationale Droit de la personne handicapée Lois Participation sociale Index. décimale : DPH.2 - Droits et politiques du handicap . Politiques du handicap Résumé : Cette brochure présente le texte intégral de la convention ainsi qu'une note introductive sur les perspectives d'actions. En ligne : http://www.handicap-international.fr/uploads/media/Convention_UN_fran_ais_03.pdf Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Soustitrage 02256 DPH.2 HI Monographie Centre de documentation - Une souris verte... Droit, politiques du handicap Disponible
Titre : Droit du handicap : Guide juridique et pratique pour connaître et défendre ses droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Grévin, Auteur Mention d'édition : 3e Editeur : Héricy : Editions du Puits Fleuri Année de publication : 2019 Importance : 350 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-647-2 Langues : Français (fre) Catégories : Démarche administrative Droit de la personne handicapée Protection sociale Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : Les droits des personnes handicapées semblent de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes dans la société civile comme dans le monde du travail. Qu'en est-il de sa mise en pratique ? Comment s'y retrouver dans les méandres administratifs ? Cet ouvrage aidera par ses fiches pratiques et synthétiques les parents d'enfants handicapés, adultes handicapés, professionnels du handicap et du droit dans leurs démarches administratives, professionnels et quotidiennes. Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Droit du handicap : Guide juridique et pratique pour connaître et défendre ses droits [texte imprimé] / Alexandra Grévin, Auteur . - 3e . - Héricy : Editions du Puits Fleuri, 2019 . - 350 p.
ISBN : 978-2-86739-647-2
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Catégories : Démarche administrative Droit de la personne handicapée Protection sociale Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : Les droits des personnes handicapées semblent de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes dans la société civile comme dans le monde du travail. Qu'en est-il de sa mise en pratique ? Comment s'y retrouver dans les méandres administratifs ? Cet ouvrage aidera par ses fiches pratiques et synthétiques les parents d'enfants handicapés, adultes handicapés, professionnels du handicap et du droit dans leurs démarches administratives, professionnels et quotidiennes. Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Soustitrage SV05127 DPH.1 GRE Monographie Centre de documentation - Une souris verte... Droit, politiques du handicap Disponible
Titre : Droit des personnes handicapées 2020 : Collection Néret Type de document : texte imprimé Auteurs : Lisiane Fricotté, Auteur Editeur : Paris : Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) Année de publication : 2020 Importance : 366 p. Langues : Français (fre) Catégories : Accessibilité Aide financière Démarche administrative Droit de la personne handicapée Fiscalité Insertion professionnelle Logement Loi n°2005-102 Loisir Participation sociale Scolarisation Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : Présentation de l'éditeur :
Disposez d'une documentation générale précise qui rassemble des informations juridiques, législatives et administratives relatives au handicap, à l'emploi des personnes handicapées, aux allocations, à la protection sociale et juridique, à la fiscalité, au logement et à la vie quotidienne.Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Droit des personnes handicapées 2020 : Collection Néret [texte imprimé] / Lisiane Fricotté, Auteur . - Paris : Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), 2020 . - 366 p.
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Catégories : Accessibilité Aide financière Démarche administrative Droit de la personne handicapée Fiscalité Insertion professionnelle Logement Loi n°2005-102 Loisir Participation sociale Scolarisation Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : Présentation de l'éditeur :
Disposez d'une documentation générale précise qui rassemble des informations juridiques, législatives et administratives relatives au handicap, à l'emploi des personnes handicapées, aux allocations, à la protection sociale et juridique, à la fiscalité, au logement et à la vie quotidienne.Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Soustitrage SV05330 DPH.1 FRI Monographie Centre de documentation - Une souris verte... Droit, politiques du handicap Disponible
Titre : Les droits de l'enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur Mention d'édition : 10ème édition Editeur : Paris [France] : Presses Universitaires de France (PUF) Année de publication : 2018 Collection : Que sais-je ? num. n°852 Importance : 125 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-081247-0 Langues : Français (fre) Catégories : Convention internationale Droit de l'enfant Droits Famille Protection de l'enfance Index. décimale : DPH - Droits et politiques du handicap Résumé : Présentation éditeur : "Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté.
Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à l’« intérêt supérieur » de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux."
Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Les droits de l'enfant [texte imprimé] / Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur . - 10ème édition . - Paris [France] : Presses Universitaires de France (PUF), 2018 . - 125 p.. - (Que sais-je ?; n°852) .
ISBN : 978-2-13-081247-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Convention internationale Droit de l'enfant Droits Famille Protection de l'enfance Index. décimale : DPH - Droits et politiques du handicap Résumé : Présentation éditeur : "Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté.
Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à l’« intérêt supérieur » de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux."
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Soustitrage SV05162 DPH DEK Monographie Centre de documentation - Une souris verte... Droit, politiques du handicap Disponible
Titre : Les droits des malades Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Laude, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur Editeur : Paris [France] : Presses Universitaires de France (PUF) Année de publication : 2016 Collection : Que sais-je ? num. 4015 Importance : 126 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-061888-1 Langues : Français (fre) Catégories : Accès aux soins Discrimination Dossier Médical Personnel Droit à l'information Protection sociale secret professionnel Soins palliatifs Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : 4 ème de couverture : Depuis le 04 mars 2002 la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité. Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie. Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Les droits des malades [texte imprimé] / Anne Laude, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur . - Paris [France] : Presses Universitaires de France (PUF), 2016 . - 126 p. - (Que sais-je ?; 4015) .
ISBN : 978-2-13-061888-1
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Catégories : Accès aux soins Discrimination Dossier Médical Personnel Droit à l'information Protection sociale secret professionnel Soins palliatifs Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : 4 ème de couverture : Depuis le 04 mars 2002 la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité. Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie. Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Soustitrage SV004468 DPH.1 - LAU Monographie Centre de documentation - Une souris verte... Droit, politiques du handicap Disponible
Titre : Droits et recours individuels des personnes handicapées : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Grollemund, Auteur Editeur : Lyon : Juris Associations Année de publication : 2012 Collection : Hors-Série Importance : 208 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10918-0 Langues : Français (fre) Catégories : Aide financière Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées Droit de la personne handicapée Etablissement pour personnes handicapées Maison Départementale des Personnes Handicapées Recours Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Note de contenu : Sommaire:
CDAPH : impact des décisions
Statut, droits et prestations individuels
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
Décisions de la CDAPH
RecoursPermalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Droits et recours individuels des personnes handicapées : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées [texte imprimé] / Philippe Grollemund, Auteur . - Lyon : Juris Associations, 2012 . - 208 p. - (Hors-Série) .
ISBN : 978-2-247-10918-0
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Catégories : Aide financière Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées Droit de la personne handicapée Etablissement pour personnes handicapées Maison Départementale des Personnes Handicapées Recours Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Note de contenu : Sommaire:
CDAPH : impact des décisions
Statut, droits et prestations individuels
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
Décisions de la CDAPH
RecoursPermalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Soustitrage 03064 DPH.1 GRO Monographie Centre de documentation - Une souris verte... Droit, politiques du handicap Disponible
Titre : Les droits des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Lhuillier, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Rennes [France] : Editions ENSP Année de publication : 2005 Importance : 198 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85952-905-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la personne handicapée Etablissement pour personnes handicapées Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : 4ème de couverture:
"La loi de 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent mettre en place rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique: charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée...
Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers, et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes juridiques.
Cette 2ème édition présente commente de façon critique le décret du 26 novembre 2004, relatif au contrat de séjour et au document individuel de prise en charge. Sont également actualisés le droit à la protection privée et l'accès aux établissements sociaux."Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Les droits des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux [texte imprimé] / Jean-Marc Lhuillier, Auteur . - 2ème édition . - Rennes [France] : Editions ENSP, 2005 . - 198 p.
ISBN : 978-2-85952-905-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la personne handicapée Etablissement pour personnes handicapées Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : 4ème de couverture:
"La loi de 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent mettre en place rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique: charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée...
Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers, et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes juridiques.
Cette 2ème édition présente commente de façon critique le décret du 26 novembre 2004, relatif au contrat de séjour et au document individuel de prise en charge. Sont également actualisés le droit à la protection privée et l'accès aux établissements sociaux."Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Soustitrage 00608 DPH.1 LHU Monographie Centre de documentation - Une souris verte... Droit, politiques du handicap Disponible
Titre : Des droits vulnérables : Handicap, action publique et changement social Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Revillard, Auteur Editeur : Paris : Sciences Po Année de publication : 2020 Importance : 232 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-2570-7 Langues : Français (fre) Catégories : Accessibilité Autonomie Droit de la personne handicapée Education - Enseignement Scolarisation des enfants handicapés Sociologie Travail Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : À partir de récits biographiques recueillis auprès de personnes ayant des incapacités motrices ou visuelles, l’ouvrage montre que les droits associés au handicap, souvent imprécis dans les textes, souffrent de défauts majeurs de mise en oeuvre. Pourtant, face à ces droits vulnérables, les individus sont actifs, dotés d’esprit critique et porteurs d’innovations. À l’école, dans l’entreprise, auprès des administrations ou dans les transports publics, ils protestent, négocient, bricolent et aménagent leurs droits, pour rompre avec la citoyenneté de seconde zone qui leur reste assignée. Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Des droits vulnérables : Handicap, action publique et changement social [texte imprimé] / Anne Revillard, Auteur . - Paris : Sciences Po, 2020 . - 232 p.
ISBN : 978-2-7246-2570-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Accessibilité Autonomie Droit de la personne handicapée Education - Enseignement Scolarisation des enfants handicapés Sociologie Travail Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : À partir de récits biographiques recueillis auprès de personnes ayant des incapacités motrices ou visuelles, l’ouvrage montre que les droits associés au handicap, souvent imprécis dans les textes, souffrent de défauts majeurs de mise en oeuvre. Pourtant, face à ces droits vulnérables, les individus sont actifs, dotés d’esprit critique et porteurs d’innovations. À l’école, dans l’entreprise, auprès des administrations ou dans les transports publics, ils protestent, négocient, bricolent et aménagent leurs droits, pour rompre avec la citoyenneté de seconde zone qui leur reste assignée. Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Soustitrage SV05490 DPH.1 REV Monographie Centre de documentation - Une souris verte... Droit, politiques du handicap Disponible
Titre : Guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées : Mise à jour 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Maudinet, Auteur Editeur : Paris [France] : Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations (CTNERHI) Année de publication : 2008 Importance : 151 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87710-205-6 Prix : 17 € Langues : Français (fre) Catégories : Déficiences Droit de la personne handicapée Evaluation Législation Taux d'incapacité Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : "Cet ouvrage, qui contient le guide-barème, les décrets et la circulaire d'application est un document de référence non seulement pour les médecins chargés de l'expertise médicale et les membres des commissions mais aussi pour tous les professionnels qui jouent un rôle dans l'accompagnement des personnes handicapées"
Sommaire :
- déficiences intellectuelles et difficultés du comportement
- déficiences du psychisme
- déficiences de l'audition
- déficiences du langage et de la parole
- déficiences de la vision
- déficiences viscérales et générales
- déficiences de l'appareil locomoteur
- déficiences esthétiquesPermalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées : Mise à jour 2007 [texte imprimé] / Marc Maudinet, Auteur . - Paris [France] : Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations (CTNERHI), 2008 . - 151 p.
ISBN : 978-2-87710-205-6 : 17 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Déficiences Droit de la personne handicapée Evaluation Législation Taux d'incapacité Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : "Cet ouvrage, qui contient le guide-barème, les décrets et la circulaire d'application est un document de référence non seulement pour les médecins chargés de l'expertise médicale et les membres des commissions mais aussi pour tous les professionnels qui jouent un rôle dans l'accompagnement des personnes handicapées"
Sommaire :
- déficiences intellectuelles et difficultés du comportement
- déficiences du psychisme
- déficiences de l'audition
- déficiences du langage et de la parole
- déficiences de la vision
- déficiences viscérales et générales
- déficiences de l'appareil locomoteur
- déficiences esthétiquesPermalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Soustitrage 02018 DPH.1 MAU Monographie Centre de documentation - Une souris verte... Droit, politiques du handicap Disponible
Titre : Guide CISS du représentant des usagers du système de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif Interassociatif sur la Santé, Auteur Editeur : Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS) Année de publication : 2006 Importance : 166 p. ISBN/ISSN/EAN : 00757 Langues : Français (fre) Catégories : Action sociale Droits Etablissements sanitaires et sociaux Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : Ouvrage élaboré collectivement par les associations membres du CISS, ce guide fait le point sur toutes les questions essentielles liées au rôle et au statut du représentant, aux droits des usagers, à l'organisation sanitaire et à la configuration des établissements publics de santé, à la nouvelle organisation de la politique de santé publique. Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Guide CISS du représentant des usagers du système de santé [texte imprimé] / Collectif Interassociatif sur la Santé, Auteur . - Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS), 2006 . - 166 p.
ISSN : 00757
Langues : Français (fre)
Catégories : Action sociale Droits Etablissements sanitaires et sociaux Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : Ouvrage élaboré collectivement par les associations membres du CISS, ce guide fait le point sur toutes les questions essentielles liées au rôle et au statut du représentant, aux droits des usagers, à l'organisation sanitaire et à la configuration des établissements publics de santé, à la nouvelle organisation de la politique de santé publique. Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Soustitrage 00757 DPH.1 CIS Monographie Centre de documentation - Une souris verte... Droit, politiques du handicap Disponible
