Centre d'information et de documentation sur l'enfance et le handicap
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Titre : L'accompagnement humain des élèves en situation de handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Défenseur des droits, Auteur Année de publication : 2022 Importance : 37 p. Langues : Français (fre) Catégories : AESH Aménagement Législation Index. décimale : IMO.2 - Accueil en milieu ordinaire . A l'école Résumé : Rapport de la Défenseure des droits sur l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap. Diminution du temps de présence scolaire, défaut d’accompagnement humain en classe, absence d’AESH sur le temps de cantine… Le rapport fait un état des lieux et propose 10 recommandations permettant d’instaurer une école sans discrimination.
En ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/aesh-2022-num- [...] Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i L'accompagnement humain des élèves en situation de handicap [texte imprimé] / Défenseur des droits, Auteur . - 2022 . - 37 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : AESH Aménagement Législation Index. décimale : IMO.2 - Accueil en milieu ordinaire . A l'école Résumé : Rapport de la Défenseure des droits sur l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap. Diminution du temps de présence scolaire, défaut d’accompagnement humain en classe, absence d’AESH sur le temps de cantine… Le rapport fait un état des lieux et propose 10 recommandations permettant d’instaurer une école sans discrimination.
En ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/aesh-2022-num- [...] Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Soustitrage SV06022 IMO.2 DEF Monographie Centre de documentation - Une souris verte... Société inclusive Disponible Le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap / Défenseur des droits
Titre : Le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Défenseur des droits, Auteur Année de publication : 2019 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : Accueil collectif de mineurs Droit de la personne handicapée Droits Inclusion dans les loisirs Index. décimale : IMO.3 - Accueil en Milieu Ordinaire - Loisirs et culture Résumé : Membre du comité de pilotage de la mission nationale accueils de loisirs et handicap, le Défenseur des droits a remis cette contribution en vue d'analyser le cadre juridique de l'accueil des enfants en situation de handicap. En ligne : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=19272 Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap [texte imprimé] / Défenseur des droits, Auteur . - 2019 . - 15 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Accueil collectif de mineurs Droit de la personne handicapée Droits Inclusion dans les loisirs Index. décimale : IMO.3 - Accueil en Milieu Ordinaire - Loisirs et culture Résumé : Membre du comité de pilotage de la mission nationale accueils de loisirs et handicap, le Défenseur des droits a remis cette contribution en vue d'analyser le cadre juridique de l'accueil des enfants en situation de handicap. En ligne : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=19272 Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Exemplaires
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Titre : Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants : Intérêt supérieur de l’enfant,égalité des droits et non-discrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Défenseur des droits, Auteur Année de publication : 2019 Importance : 46 p Langues : Français (fre) Catégories : Cantine scolaire Défenseur des droits Index. décimale : IMO.2 - Accueil en milieu ordinaire . A l'école Résumé : Recommandations du Défenseur des droits sur le droit à la cantine scolaire pour tous les enfants. En ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport-cantin [...] Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants : Intérêt supérieur de l’enfant,égalité des droits et non-discrimination [texte imprimé] / Défenseur des droits, Auteur . - 2019 . - 46 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Cantine scolaire Défenseur des droits Index. décimale : IMO.2 - Accueil en milieu ordinaire . A l'école Résumé : Recommandations du Défenseur des droits sur le droit à la cantine scolaire pour tous les enfants. En ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport-cantin [...] Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Exemplaires
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Titre : Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous, un droit pour chacun : Rapport droits de l'enfant 2016 - Synthèse Type de document : texte imprimé Auteurs : Défenseur des droits, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 46 p Langues : Français (fre) Catégories : Défenseur des droits Discrimination Droit de l'enfant Scolarisation des enfants handicapés Index. décimale : IMO.2 - Accueil en milieu ordinaire . A l'école Résumé : Ce rapport est consacré au droit à l'éducation. Il justifie la préoccupation permanente du Défenseur des droits concernant l'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l'accès à l'école et sur le maintien dans l'école pour de nombreux enfants.
La mise en œuvre effective du principe de non-discrimination contenu dans la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a irrigué l'ensemble des travaux d'élaboration du rapport.
Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l'institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l'école publique. Il vise à faire progresser l'effectivité des droits des enfants grâce à des recommandations concrètes et opérationnelles.
En ligne : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=16763 Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous, un droit pour chacun : Rapport droits de l'enfant 2016 - Synthèse [texte imprimé] / Défenseur des droits, Auteur . - 2016 . - 46 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Défenseur des droits Discrimination Droit de l'enfant Scolarisation des enfants handicapés Index. décimale : IMO.2 - Accueil en milieu ordinaire . A l'école Résumé : Ce rapport est consacré au droit à l'éducation. Il justifie la préoccupation permanente du Défenseur des droits concernant l'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l'accès à l'école et sur le maintien dans l'école pour de nombreux enfants.
La mise en œuvre effective du principe de non-discrimination contenu dans la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a irrigué l'ensemble des travaux d'élaboration du rapport.
Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l'institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l'école publique. Il vise à faire progresser l'effectivité des droits des enfants grâce à des recommandations concrètes et opérationnelles.
En ligne : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=16763 Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Soustitrage SV05003 IMO.2 DEF Monographie Centre de documentation - Une souris verte... Société inclusive Disponible
Titre : L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire : Rapport du défenseur des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Défenseur des droits, Auteur Année de publication : mars 2013 Importance : 61 p Langues : Français (fre) Catégories : Accessibilité Alimentation Allergie Cantine scolaire Enfant handicapé Projet d'Accueil Individuel Religion Index. décimale : IMO.2 - Accueil en milieu ordinaire . A l'école Note de contenu : Ce texte a été élaboré suite à une synthèse de questionnaires que toutes les familles pouvaient remplir, Il réaffirme l'accès à la cantine pour tous les enfants, quelque soit la situation des parents, ou quelque soit leur handicap ou leur allergie
Une mine d'or pour les parents qui doivent faire entendre leurs droits pour que leur enfant soit présent à la cantine avec ou sans AVS: une possibilité méconnue qui est réaffirmée par ce rapport, qui liste les textes législatifs sur lesquels s'appuyer: page 16 et 17.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000207/0000.pdf
Un extrait important:
"Il convient de rappeler que l’accès à la cantine d’un enfant handicapé ne peut être systématiquement subordonné à la présence d’un accompagnateur dès lors que son handicap ne le justifie pas.
Ainsi, une commune ne peut refuser d’accueillir un enfant handicapé au motif que ce dernier ne bénéficie pas de la présence d’un AVS, si la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a considéré que l’enfant concerné n’avait pas besoin d’un tel accompagnement."
Le rapport évoque aussi le cas particuliers des enfants en situation de handicap scolarisés sur une autre commune que leur commune de résidence: p27
Extrait: "[...] surcoûts liés à la différence de tarification de restauration scolaire entre les communes, pourraient être pris en charge par la commune de résidence dans le cadre d’une convention avec la commune dans laquelle l’enfant est scolarisé."En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000207/00 [...] Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire : Rapport du défenseur des droits [texte imprimé] / Défenseur des droits, Auteur . - mars 2013 . - 61 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Accessibilité Alimentation Allergie Cantine scolaire Enfant handicapé Projet d'Accueil Individuel Religion Index. décimale : IMO.2 - Accueil en milieu ordinaire . A l'école Note de contenu : Ce texte a été élaboré suite à une synthèse de questionnaires que toutes les familles pouvaient remplir, Il réaffirme l'accès à la cantine pour tous les enfants, quelque soit la situation des parents, ou quelque soit leur handicap ou leur allergie
Une mine d'or pour les parents qui doivent faire entendre leurs droits pour que leur enfant soit présent à la cantine avec ou sans AVS: une possibilité méconnue qui est réaffirmée par ce rapport, qui liste les textes législatifs sur lesquels s'appuyer: page 16 et 17.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000207/0000.pdf
Un extrait important:
"Il convient de rappeler que l’accès à la cantine d’un enfant handicapé ne peut être systématiquement subordonné à la présence d’un accompagnateur dès lors que son handicap ne le justifie pas.
Ainsi, une commune ne peut refuser d’accueillir un enfant handicapé au motif que ce dernier ne bénéficie pas de la présence d’un AVS, si la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a considéré que l’enfant concerné n’avait pas besoin d’un tel accompagnement."
Le rapport évoque aussi le cas particuliers des enfants en situation de handicap scolarisés sur une autre commune que leur commune de résidence: p27
Extrait: "[...] surcoûts liés à la différence de tarification de restauration scolaire entre les communes, pourraient être pris en charge par la commune de résidence dans le cadre d’une convention avec la commune dans laquelle l’enfant est scolarisé."En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000207/00 [...] Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Exemplaires
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