Titre :	Les droits des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Marc Lhuillier, Auteur
Mention d'édition :	2ème édition
Editeur :	Rennes [France] : Editions ENSP
Année de publication :	2005
Importance :	198 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-85952-905-5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de la personne handicapée Etablissement pour personnes handicapées
Index. décimale :	DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée
Résumé :	4ème de couverture: "La loi de 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent mettre en place rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique: charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers, et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes juridiques. Cette 2ème édition présente commente de façon critique le décret du 26 novembre 2004, relatif au contrat de séjour et au document individuel de prise en charge. Sont également actualisés le droit à la protection privée et l'accès aux établissements sociaux."
Permalink :	https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i

Les droits des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux [texte imprimé] / Jean-Marc Lhuillier, Auteur  . -  2ème édition . - Rennes [France] : Editions ENSP, 2005 . - 198 p.
ISBN : 978-2-85952-905-5
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de la personne handicapée Etablissement pour personnes handicapées
Index. décimale :	DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée
Résumé :	4ème de couverture: "La loi de 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent mettre en place rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique: charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers, et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes juridiques. Cette 2ème édition présente commente de façon critique le décret du 26 novembre 2004, relatif au contrat de séjour et au document individuel de prise en charge. Sont également actualisés le droit à la protection privée et l'accès aux établissements sociaux."
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