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Les droits des usagers en action in Vivre ensemble, 73 (Mars 2005)

[article]
inVivre ensemble > 73 (Mars 2005) . - p 21-24.

Titre :	Les droits des usagers en action
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2005
Article en page(s) :	p 21-24.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de la personne handicapée Etablissement pour personnes handicapées Loi n°2002-2
Résumé :	Citation: Qu'en est-il aujourd'hui des outils de la loi du 2 janvier 2002? Coup de projecteur sur le passage à la réalité des intentions du législateur, trois ans après la promulgation de la loi.
Permalink :	https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i