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Droits et recours individuels des personnes handicapées / Philippe Grollemund

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Titre : Droits et recours individuels des personnes handicapées : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Philippe Grollemund, Auteur
Editeur : Lyon : Juris Associations
Année de publication : 2012
Collection : Hors-Série
Importance : 208 p
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10918-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Aide financière Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées Droit de la personne handicapée Etablissement pour personnes handicapées Maison Départementale des Personnes Handicapées Recours

Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée
Note de contenu : Sommaire:
CDAPH : impact des décisions
Statut, droits et prestations individuels
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
Décisions de la CDAPH
Recours
Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i

Droits et recours individuels des personnes handicapées : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées [texte imprimé] / Philippe Grollemund, Auteur . - Lyon : Juris Associations, 2012 . - 208 p. - (Hors-Série) .
ISBN : 978-2-247-10918-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Aide financière Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées Droit de la personne handicapée Etablissement pour personnes handicapées Maison Départementale des Personnes Handicapées Recours

Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée
Note de contenu : Sommaire:
CDAPH : impact des décisions
Statut, droits et prestations individuels
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
Décisions de la CDAPH
Recours
Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i

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03064 DPH.1 GRO Monographie Centre de documentation - Une souris verte... Droit, politiques du handicap Disponible