Titre :	Le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur
Année de publication :	2019
Importance :	15 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Accueil collectif de mineurs Droit de la personne handicapée Droits Inclusion dans les loisirs
Index. décimale :	IMO.3 - Accueil en Milieu Ordinaire - Loisirs et culture
Résumé :	Membre du comité de pilotage de la mission nationale accueils de loisirs et handicap, le Défenseur des droits a remis cette contribution en vue d'analyser le cadre juridique de l'accueil des enfants en situation de handicap.
En ligne :	https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=19272
Permalink :	https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i

Le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap [texte imprimé] / Défenseur des droits, Auteur . - 2019 . - 15 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Accueil collectif de mineurs Droit de la personne handicapée Droits Inclusion dans les loisirs
Index. décimale :	IMO.3 - Accueil en Milieu Ordinaire - Loisirs et culture
Résumé :	Membre du comité de pilotage de la mission nationale accueils de loisirs et handicap, le Défenseur des droits a remis cette contribution en vue d'analyser le cadre juridique de l'accueil des enfants en situation de handicap.
En ligne :	https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=19272
Permalink :	https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i