Dépouillements

Une convention pour le respect des droits / Franck Seuret in Faire Face, 650 (février 2007)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inFaire Face > 650 (février 2007) . - pp.13-14 Titre : Une convention pour le respect des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Seuret, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp.13-14 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la personne handicapée Droits Lois Responsabilité civile Résumé : L'ONU a adopté une convention relative aux droits des personnes handicapées. La plupart de ses 192 pays membres devrait la ratifier. Ils devront alors modifier leur règlementation pour pleinement respecter ces droits. A charge pour la société civile de veiller à ce qu'ils respectent leurs engagements. Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i [article] Une convention pour le respect des droits [texte imprimé] / Franck Seuret, Auteur . - 2007 . - pp.13-14. Langues : Français (fre) in Faire Face > 650 (février 2007) . - pp.13-14 Catégories : Droit de la personne handicapée Droits Lois Responsabilité civile Résumé : L'ONU a adopté une convention relative aux droits des personnes handicapées. La plupart de ses 192 pays membres devrait la ratifier. Ils devront alors modifier leur règlementation pour pleinement respecter ces droits. A charge pour la société civile de veiller à ce qu'ils respectent leurs engagements. Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i

Dossier : loi de février 2005, un bilan en toutes lettres. / Franck Seuret in Faire Face, 650 (février 2007)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inFaire Face > 650 (février 2007) . - pp.35-48 Titre : Dossier : loi de février 2005, un bilan en toutes lettres. Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Seuret, Auteur ; Sophie Massieu, Auteur ; Laurent Lejard, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp.35-48 Langues : Français (fre) Catégories : Aide financière Droit de la personne handicapée Droits Loi n°2005-102 Lois Résumé : - Une concertation productive - Compensation : l'heure du choix - Le chantier inachevé des ressources - L'éducation en trompe l'oeil - Les employeurs se mobilisent... pour l'emploi ! - Accessibilité : retard à l'allumage ! - Vers l'au-delà... de la loi Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i [article] Dossier : loi de février 2005, un bilan en toutes lettres. [texte imprimé] / Franck Seuret, Auteur ; Sophie Massieu, Auteur ; Laurent Lejard, Auteur . - 2007 . - pp.35-48. Langues : Français (fre) in Faire Face > 650 (février 2007) . - pp.35-48 Catégories : Aide financière Droit de la personne handicapée Droits Loi n°2005-102 Lois Résumé : - Une concertation productive - Compensation : l'heure du choix - Le chantier inachevé des ressources - L'éducation en trompe l'oeil - Les employeurs se mobilisent... pour l'emploi ! - Accessibilité : retard à l'allumage ! - Vers l'au-delà... de la loi Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i