| Titre : |
Personnes vulnérables et domaine médical : quels sont leurs droits ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Editeur : |
Paris : Assistance Publique - Hopitaux de Paris |
| Année de publication : |
2007 |
| Importance : |
148 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit de la personne handicapée Grossesse Loi n° 2007-308 Loi n°2005-102
|
| Index. décimale : |
DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée |
| Résumé : |
Depuis 2001, les lois abondent en matière de santé : stérilisation à visée contraceptive, droits des malades et du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, etc.
Les dispositions concernant de manière générale les personnes vulnérables suivent le même chemin (la loi handicap de février 2005, et la loi du 5 mars 2007 portant sur la réforme de la protection juridique).
C'est dans ce cadre que l'Unapei et l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) éditent un guide pratique en collaboration avec l'Association France Alzheimer, et l'Association Nationale des Juges d'Instances (ANJI).
Son objectif est d'aborder de façon pédagogique l'ensemble du droit médical, général et spécialisé, applicable aux majeurs protégés, aux mineurs et aux personnes hors d'état d'exprimer leur volonté.
Le guide est constitué de fiches pratiques sous forme de questions-réponses complétées d'opinions apportées par des magistrats.
Pour chaque question, l'état du droit commun est énoncé et ensuite sont exposées les règles spéciales applicables aux diverses personnes vulnérables.(notice BDSP) |
| En ligne : |
http://www.bdsp.tm.fr/FullText/Show.asp?Ref=363298 |
| Permalink : |
https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i |
Personnes vulnérables et domaine médical : quels sont leurs droits ? [texte imprimé] . - Paris : Assistance Publique - Hopitaux de Paris, 2007 . - 148 p. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit de la personne handicapée Grossesse Loi n° 2007-308 Loi n°2005-102
|
| Index. décimale : |
DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée |
| Résumé : |
Depuis 2001, les lois abondent en matière de santé : stérilisation à visée contraceptive, droits des malades et du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, etc.
Les dispositions concernant de manière générale les personnes vulnérables suivent le même chemin (la loi handicap de février 2005, et la loi du 5 mars 2007 portant sur la réforme de la protection juridique).
C'est dans ce cadre que l'Unapei et l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) éditent un guide pratique en collaboration avec l'Association France Alzheimer, et l'Association Nationale des Juges d'Instances (ANJI).
Son objectif est d'aborder de façon pédagogique l'ensemble du droit médical, général et spécialisé, applicable aux majeurs protégés, aux mineurs et aux personnes hors d'état d'exprimer leur volonté.
Le guide est constitué de fiches pratiques sous forme de questions-réponses complétées d'opinions apportées par des magistrats.
Pour chaque question, l'état du droit commun est énoncé et ensuite sont exposées les règles spéciales applicables aux diverses personnes vulnérables.(notice BDSP) |
| En ligne : |
http://www.bdsp.tm.fr/FullText/Show.asp?Ref=363298 |
| Permalink : |
https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i |
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