Comment protéger un enfant handicapé après le décès de ses parents ? / Rodolphe Mesa

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Comment protéger un enfant handicapé après le décès de ses parents ? : in RLDC (Revue Lamy Droit Civil) n°127 Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodolphe Mesa, Auteur Année de publication : 2015 Importance : p 61 - 67 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la personne handicapée Epargne Famille de personne handicapée Lois Mandat de protection future Parent d'enfant handicapé Succession Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : Ce document présente les différentes possibilités pour les parents d'anticiper et d'organiser de leur vivant la protection de leur enfant handicapé (protection juridique, succession, épargne handicap...). Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i Comment protéger un enfant handicapé après le décès de ses parents ? : in RLDC (Revue Lamy Droit Civil) n°127 [texte imprimé] / Rodolphe Mesa, Auteur . - 2015 . - p 61 - 67. Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la personne handicapée Epargne Famille de personne handicapée Lois Mandat de protection future Parent d'enfant handicapé Succession Index. décimale : DPH.1 - Droits et politiques du handicap . Droits de la personne handicapée Résumé : Ce document présente les différentes possibilités pour les parents d'anticiper et d'organiser de leur vivant la protection de leur enfant handicapé (protection juridique, succession, épargne handicap...). Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Soustitrage
SV03964	DPH.1 MES	Monographie	Centre de documentation - Une souris verte...	Droit, politiques du handicap	Disponible

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