Centre d'information et de documentation sur l'enfance et le handicap
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Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierPrécisions sur la mise en oeuvre de l'exception "handicap" au droit d'auteur in ASH, N°3001 (10 mars 2017)
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Titre : Précisions sur la mise en oeuvre de l'exception "handicap" au droit d'auteur Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p 46-47 Langues : Français (fre) Catégories : Accès à la culture Adaptation droit d'auteur Législation En ligne : http://www.ash.tm.fr Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i
in ASH > N°3001 (10 mars 2017) . - p 46-47[article] Précisions sur la mise en oeuvre de l'exception "handicap" au droit d'auteur [texte imprimé] . - 2017 . - p 46-47.
Langues : Français (fre)
in ASH > N°3001 (10 mars 2017) . - p 46-47
Catégories : Accès à la culture Adaptation droit d'auteur Législation En ligne : http://www.ash.tm.fr Permalink : https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i



