[article] 
inVivre ensemble > 95 (juin 2009) . - p 16

Titre :	La scolarisation des enfants handicapés n'est plus optionnelle
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2009
Article en page(s) :	p 16
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de l'enfant Droit de la personne handicapée Justice Scolarisation
Note de contenu :	"Le conseil d'état, saisi par une famille et par l'Unapei a tranché. L'Etat doit rendre effectif le droit à l'éducation des enfants handicapés. Désormais il est tenu à une obligation de résultat et doit offrir à chaque enfant handicapé une solution éducative.
Permalink :	https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i

[article] La scolarisation des enfants handicapés n'est plus optionnelle [texte imprimé] . - 2009 . - p 16.
Langues : Français (fre)
in Vivre ensemble > 95 (juin 2009) . - p 16

Catégories :	Droit de l'enfant Droit de la personne handicapée Justice Scolarisation
Note de contenu :	"Le conseil d'état, saisi par une famille et par l'Unapei a tranché. L'Etat doit rendre effectif le droit à l'éducation des enfants handicapés. Désormais il est tenu à une obligation de résultat et doit offrir à chaque enfant handicapé une solution éducative.
Permalink :	https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i