[article] 
inFaire Face > 650 (février 2007) . - pp.13-14

Titre :	Une convention pour le respect des droits
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Franck Seuret, Auteur
Année de publication :	2007
Article en page(s) :	pp.13-14
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de la personne handicapée Droits Lois Responsabilité civile
Résumé :	L'ONU a adopté une convention relative aux droits des personnes handicapées. La plupart de ses 192 pays membres devrait la ratifier. Ils devront alors modifier leur règlementation pour pleinement respecter ces droits. A charge pour la société civile de veiller à ce qu'ils respectent leurs engagements.
Permalink :	https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i

[article] Une convention pour le respect des droits [texte imprimé] / Franck Seuret, Auteur . - 2007 . - pp.13-14.
Langues : Français (fre)
in Faire Face > 650 (février 2007) . - pp.13-14

Catégories :	Droit de la personne handicapée Droits Lois Responsabilité civile
Résumé :	L'ONU a adopté une convention relative aux droits des personnes handicapées. La plupart de ses 192 pays membres devrait la ratifier. Ils devront alors modifier leur règlementation pour pleinement respecter ces droits. A charge pour la société civile de veiller à ce qu'ils respectent leurs engagements.
Permalink :	https://documentation.unesourisverte.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&i